Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la plateforme web et des outils logiciels édités sous la dénomination Meluseline. En accédant aux interfaces, API ou contenus du site Meluseline, toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage expressément à s'y conformer sans réserve.

Meluseline met à disposition des architectures d'analyse computationnelle, des indicateurs algorithmiques quantitatifs et des modules d'assistance technologique orientés vers l'analyse des marchés d'actifs numériques, notamment Bitcoin et Ethereum. La plateforme ne constitue en aucun cas un établissement de crédit, un courtier agréé ou une société de gestion de portefeuille au sens des réglementations financières applicables.

2. Accès aux services et éligibilité

L'utilisation de Meluseline est strictement réservée aux personnes physiques majeures, dotées de la pleine capacité juridique selon la législation de leur pays de résidence, ou aux personnes morales légalement constituées. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier que l'accès à des technologies d'analyse de crypto-actifs est licite au regard des lois locales dont il relève.

Meluseline se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès à ses interfaces de calcul ou de données pour des raisons de maintenance technique, d'optimisation opérationnelle ou de manquement constaté aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité compensatoire.

3. Absence de conseil financier et avertissement sur les risques

L'ensemble des analyses, métriques algorithmiques, signaux d'arbitrage, flux de données historiques et visualisations graphiques générés par Meluseline sont fournis à titre strictement informatif et technique. Aucun élément publié sur la plateforme ne doit être considéré comme :

• Un conseil en investissement financier au sens du Code monétaire et financier français ;
• Une incitation, recommandation ou sollicitation directe d'achat, de vente ou d'arbitrage d'instruments financiers ou de crypto-actifs ;
• Une garantie formelle de performance future ou de rentabilité d'une stratégie de trading automatisée.

L'Utilisateur reconnaît que les marchés d'actifs décentralisés présentent une volatilité extrême et des risques d'asymétrie de liquidité élevés, susceptibles d'entraîner la perte totale des capitaux engagés. Chaque décision transactionnelle demeure de la responsabilité exclusive et souveraine de l'Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les composants logiciels, algorithmes d'apprentissage automatique, codes sources, bases de données, architectures de données, chartes graphiques, logotypes, textes et marques composant la marque Meluseline sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée ou diffusion publique, totale ou partielle, est rigoureusement prohibée sans l'accord écrit préalable des titulaires des droits.

5. Responsabilité et limitation de garantie

Meluseline déploie des moyens techniques diligents pour assurer la continuité des calculs et la pertinence des flux traités. Néanmoins, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Meluseline décline toute responsabilité pour :

• Les défaillances de réseau, latences d'API tierces, interruptions de flux tiers ou indisponibilités de protocoles blockchain ;
• Les pertes financières, manques à gagner ou préjudices indirects consécutifs à l'exécution d'une stratégie algorithmique ;
• L'inadéquation entre les résultats d'une simulation algorithmique et les exécutions réelles sur les marchés au comptant ou dérivés.

6. Modification des conditions et droit applicable

Meluseline se réserve le droit d'amender à tout moment les présentes CGU afin de refléter les évolutions fonctionnelles de la plateforme ou les ajustements légaux requis en 2026. L'usage continu des services postérieurement à la publication des modifications emporte acceptation pleine et entière des nouvelles stipulations.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions matérielles compétentes du ressort de la cour d'appel territorialement compétente.